Politique de Confidentialité
Veuillez lire attentivement cet accord, car il contient des informations essentielles concernant vos droits légaux et les recours à votre disposition.
Dernière révision : Samedi 07 décembre 2024
1. Introduction
Solutions Informatiques W-Nexus, en tant qu'entreprise individuelle représentée par Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane, s'engage à respecter les normes les plus strictes en matière de conformité légale et de transparence.
1.1 Contexte législatif
Les présentes mentions légales sont établies conformément aux réglementations en vigueur, notamment :
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
- Protection des données personnelles
- Droits des utilisateurs
- Obligations des responsables de traitement
- Loi Informatique et Libertés
- Protection de la vie privée
- Droits d'accès et de rectification
- Obligations de sécurité
- LCEN : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique
- Commerce électronique
- Communication en ligne
- Responsabilité des acteurs
En utilisant notre site web, vous acceptez les conditions décrites dans ces mentions légales. Si vous n'êtes pas en accord avec celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
1.2 Objectif des mentions légales
Les mentions légales ont pour objectif de fournir une information claire et transparente sur :
- Notre identité
- Informations légales de l'entreprise
- Coordonnées de contact
- Responsables du site
- Vos droits
- Protection des données
- Propriété intellectuelle
- Recours légaux
- Nos obligations
- Sécurité des données
- Qualité des services
- Conformité légale
1.3 Références légales pertinentes
Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Texte de référence : Règlement UE 2016/679
- Champ d'application : Protection des données personnelles dans l'UE
- Droits garantis : Accès, rectification, portabilité, effacement
- Loi Informatique et Libertés
- Texte de référence : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- Autorité de contrôle : CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
- Sanctions prévues : Jusqu'à 4% du CA mondial
- Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
- Texte de référence : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- Obligations : Identification des éditeurs de services
- Responsabilités : Hébergeurs et fournisseurs de contenus
- Code de la Consommation
- Texte de référence : Code de la Consommation sur Légifrance
- Protection des consommateurs : Droits et obligations
- Information précontractuelle : Obligations de transparence
- Pratiques commerciales : Règles de loyauté et transparence
Ces références légales sont régulièrement mises à jour pour refléter les évolutions réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des changements.
2. Acceptation des conditions d'utilisation et des modifications
En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ces mentions légales. Cette acceptation constitue la base légale de votre utilisation de notre site web.
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification apportée sera effectuée sur cette page et prendra effet dès sa publication sur le site web.
Ces modifications peuvent être nécessaires pour refléter :
- Les évolutions légales et réglementaires en matière de législation numérique
- Les changements dans nos pratiques de gestion et d'utilisation du site
- Les nouvelles fonctionnalités ou services ajoutés à notre site web
- Les retours et suggestions de notre communauté d'utilisateurs
Pour toute modification substantielle de ces mentions légales, nous nous engageons à vous en informer par le biais d'un avis visible sur notre site web et/ou par e-mail si nous disposons de votre adresse.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page vous permet de vérifier sa version actuelle. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales ou leur application, nous vous invitons à nous contacter via la section 8 (Coordonnées).
3. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de Solutions Informatiques W-Nexus est un document fondamental qui définit notre engagement envers la protection de vos données. Elle détaille avec transparence nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations personnelles.
3.1 Liens d'accès
Notre politique de confidentialité est accessible en permanence via le lien suivant : Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé des évolutions de nos pratiques.
- Mise à jour régulière
- Évolutions réglementaires
- Améliorations des pratiques
- Nouveaux services
Toute modification substantielle de notre politique de confidentialité fera l'objet d'une notification spécifique aux utilisateurs concernés.
3.2 Contenu de la politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité couvre de manière exhaustive les aspects suivants :
- Collecte des données
- Types de données collectées
- Méthodes de collecte
- Finalités du traitement
- Protection des données
- Mesures de sécurité
- Durée de conservation
- Transferts internationaux
- Droits des utilisateurs
- Accès et rectification
- Suppression et portabilité
- Opposition au traitement
3.3 Application de la politique de confidentialité
L'application de notre politique de confidentialité s'étend à l'ensemble de nos services et activités en ligne. Elle garantit un traitement uniforme et cohérent de vos données personnelles.
- Périmètre d'application
- Site web
- Services en ligne
- Communications électroniques
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter via la section 8 (Coordonnées).
4. Hébergeur
Pour garantir une fiabilité optimale et une sécurité maximale, Solutions Informatiques W-Nexus s'appuie sur des partenaires d'hébergement reconnus pour leur expertise et leur fiabilité.
4.1 OVH
OVH assure l'hébergement principal de nos services avec une infrastructure haute disponibilité et des mesures de sécurité avancées.
- Informations légales
- Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Sécurité et Protection
- Protection DDoS : Protection anti-attaque permanente
- Sauvegarde : Backup quotidien des données
- Surveillance : Monitoring 24/7 des services
- Gestion des incidents
- Temps de réponse : Intervention sous 15 minutes
- Plan de continuité : Redondance des systèmes critiques
- Reprise d'activité : Plan de disaster recovery
OVH maintient une disponibilité garantie de 99.9% de ses services, avec des datacenters certifiés aux normes les plus strictes.
4.2 Cloudflare
Cloudflare assure la sécurité et l'optimisation de notre infrastructure réseau avec des solutions de pointe.
- Informations légales
- SIREN : 898 260 609
- SIRET (siège) : 898 260 609 00018
- Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
- Numéro de TVA : FR07898260609
- Protection avancée
- WAF (Web Application Firewall) : Protection contre les attaques web
- SSL/TLS : Chiffrement de bout en bout
- Zero Trust Security : Authentification renforcée
- Performance et Disponibilité
- CDN mondial : Distribution optimisée du contenu
- Load Balancing : Répartition intelligente du trafic
- Always Online : Cache de secours en cas de panne
4.3 Vercel
Vercel fournit une plateforme d'hébergement moderne et sécurisée pour nos applications web.
- Représentation RGPD
- EEA : Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Brussels, Belgium
- UK : 8 Northumberland Avenue, London WC2N 5BY, United Kingdom
- Infrastructure Edge
- Edge Network : Déploiement mondial automatisé
- Serverless Functions : Scalabilité automatique
- Analytics : Surveillance en temps réel
- Sécurité et Conformité
- HTTPS forcé : Chiffrement systématique
- Isolation : Environnements sécurisés
- Conformité RGPD : Protection des données garantie
Vercel assure un déploiement continu et une surveillance permanente de nos applications, garantissant une expérience utilisateur optimale.
5. Informations et identification de l'entreprise
Solutions Informatiques W-Nexus est une entreprise spécialisée dans la programmation informatique, le conseil numérique et la maintenance informatique. Notre engagement envers l'excellence et l'innovation guide chacune de nos actions.
5.1 Personne physique
L'établissement principal de Solutions Informatiques W-Nexus est situé dans les Hauts-de-France, au cœur d'une région dynamique et innovante.
- Localisation
- Dénomination : Solutions Informatiques W-Nexus
- Adresse : 54 Route de Bavay, 59138 Pont-Sur-Sambre
- Région : Hauts-de-France
- Identification
- SIRET : 912 432 630 00024
Notre établissement principal sert de centre opérationnel pour la coordination et la gestion de l'ensemble de nos activités professionnelles.
5.2 Personne morale
Solutions Informatiques W-Nexus opère sous la direction de Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane en tant qu'entrepreneur individuel, garantissant une gestion directe et personnalisée de nos services.
- Informations légales
- SIREN : 912 432 630
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Code NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
- Domaine d'activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
5.3 Engagements
Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards de qualité et d'éthique professionnelle dans toutes nos activités.
- Valeurs fondamentales
- Excellence : Qualité irréprochable des services
- Innovation : Solutions technologiques avancées
- Intégrité : Transparence et honnêteté
- Engagements qualité
- Formation continue : Mise à jour des compétences
- Veille technologique : Suivi des innovations
- Satisfaction client : Écoute et adaptabilité
Notre objectif est de créer une relation durable avec nos clients, basée sur la confiance et la satisfaction mutuelle, en fournissant des services de qualité adaptés à leurs besoins.
6. Édition du site
L'édition et la direction de publication du site w-nexus.fr sont assurées par Solutions Informatiques W-Nexus, sous la responsabilité de Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane. Notre engagement est de fournir un contenu fiable, actualisé et pertinent.
6.1 Responsable de publication
Le responsable de publication, Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane, assure la supervision éditoriale et la conformité légale de l'ensemble des contenus publiés sur le site.
- Responsabilités éditoriales
- Validation des contenus : Vérification avant publication
- Mise à jour : Actualisation régulière des informations
- Conformité : Respect des obligations légales
Pour toute question ou signalement concernant le contenu du site, nous vous invitons à nous contacter via la section 8 (Coordonnées).
6.2 Limitations de responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous devons préciser les limites de notre responsabilité dans certains cas spécifiques.
- Cas d'exclusion de responsabilité
- Interruptions techniques : Maintenance planifiée, pannes des fournisseurs d'accès
- Erreurs involontaires : Inexactitudes dans les informations publiées malgré nos vérifications
- Force majeure : Catastrophes naturelles, cyberattaques massives, pandémies
- Limitations spécifiques
- Contenus externes : Sites web tiers, services partenaires, liens externes
- Utilisations non conformes : Usage inapproprié des services, non-respect des conditions
- Dommages indirects : Pertes de données, manque à gagner, opportunités manquées
- Procédures en cas d'incident
- Notification : Information immédiate des utilisateurs concernés
- Mesures correctives : Actions rapides pour limiter l'impact des incidents
- Assistance utilisateurs : Support dédié pour accompagner les utilisateurs affectés
- Phase 1 : Détection et évaluation (15 minutes)
- Phase 2 : Information des utilisateurs (30 minutes)
- Phase 3 : Mise en place de solutions (selon gravité)
- Phase 4 : Suivi et rapport d'incident
Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout incident ou anomalie via notre système de support. Chaque signalement est traité selon son niveau de priorité et de gravité.
6.3 Propriété intellectuelle et contrefaçon
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
- Éléments protégés
- Contenus textuels : Articles, descriptions, mentions légales
- Éléments graphiques : Images, logos, icônes
- Code source : Structure et programmation du site
6.4 Âge légal et éligibilité
L'utilisation de nos services est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les utilisateurs doivent garantir l'exactitude des informations fournies lors de leur inscription.
- Conditions d'utilisation
- Âge minimum : 16 ans ou plus
- Consentement parental : Requis pour les mineurs
- Informations : Exactes et à jour
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions d'utilisation.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Cette disposition vise à garantir une sécurité juridique et une cohérence dans l'application des lois.
7.1 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Solutions Informatiques W-Nexus est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Hauts-de-France, ce qui assure une uniformité dans le traitement des affaires et une protection accrue des droits des utilisateurs.
- Compétence territoriale : Les tribunaux des Hauts-de-France
- Droit applicable : Droit français et réglementations européennes
- Résolution des litiges : Priorité à la résolution amiable
- Protection du consommateur : Application des dispositions impératives
Cette clause s'applique dans le respect des dispositions légales impératives, notamment celles visant à protéger les droits des consommateurs, garantissant ainsi que vos droits sont toujours préservés.
7.2 Avis de non-responsabilité
Solutions Informatiques W-Nexus ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
- Exactitude des informations : Non garantie absolue
- Modifications du contenu : Possibles sans préavis
- Dommages indirects : Non couverts par notre responsabilité
- Utilisation des informations : Sous la responsabilité de l'utilisateur
Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude des informations avant de prendre toute décision basée sur celles-ci. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des clarifications.
8. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant nos services ou vos données personnelles, notre équipe est à votre disposition pour vous fournir des informations claires et précises.
- Responsable du traitement
- Entreprise : Solutions Informatiques W-Nexus
- Représentant : Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIREN : 912 432 630
- SIRET : 912 432 630 00024
- Coordonnées postales
- Adresse : 54 Route de Bavay
- Ville : 59138 Pont-Sur-Sambre
- Pays : France
- Coordonnées numériques
- Email : contact@w-nexus.fr
- Site web : https://w-nexus.fr
- Réseaux sociaux
- Facebook : @w.nexus.it.solutions
- LinkedIn : @w-nexus
- GitHub : @w-nexus
- Contacts spécifiques
- Questions légales : legals@w-nexus.fr
- Contact général : contact@w-nexus.fr
- Jours ouvrables : Du Lundi au Vendredi
- Horaires : De 10h00 à 17h00 (Europe/Paris UTC+1)
- Délai de réponse : 24-48 heures ouvrées (Variable selon la demande)
- Urgences : Aucun service d'astreinte disponible, néanmoins nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Délais de traitement selon le type de demande :
- Questions générales : 24-48 heures
- Demandes d'accès aux données : Maximum 1 mois
- Demandes de rectification : 72 heures
- Signalements de sécurité : Traitement prioritaire
- Support multilingue : Français, Anglais
- Assistance adaptée : Support spécifique pour les personnes en situation de handicap
- Formats alternatifs : Documents disponibles en version gros caractères sur demande
Dans le cadre de notre engagement pour une communication ouverte et transparente, nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais, avec un maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité de la demande.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous invitons à :
- Inclure une preuve d'identité pour garantir la sécurité de vos données
- Préciser clairement l'objet de votre demande pour un traitement efficace
- Utiliser de préférence l'adresse legals@w-nexus.fr pour les questions relatives à vos données
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, notre équipe est à votre disposition pour vous fournir des informations claires et précises.
- Responsable du traitement
- Entreprise : Solutions Informatiques W-Nexus
- Représentant : Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIREN : 912 432 630
- SIRET : 912 432 630 00024
- Coordonnées postales
- Adresse : 54 Route de Bavay
- Ville : 59138 Pont-Sur-Sambre
- Pays : France
- Coordonnées numériques
- Email : contact@w-nexus.fr
- Site web : https://w-nexus.fr
- Réseaux sociaux
- Facebook : @w.nexus.it.solutions
- LinkedIn : @w-nexus
- GitHub : @w-nexus
- Contacts spécifiques
- Questions légales : legals@w-nexus.fr
- Contact général : contact@w-nexus.fr
- Jours ouvrables : Du Lundi au Vendredi
- Horaires : De 10h00 à 17h00 (Europe/Paris UTC+1)
- Délai de réponse : 24-48 heures ouvrées (Variable selon la demande)
- Urgences : Aucun service d'astreinte disponible, néanmoins nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Délais de traitement selon le type de demande :
- Questions générales : 24-48 heures
- Demandes d'accès aux données : Maximum 1 mois
- Demandes de rectification : 72 heures
- Signalements de sécurité : Traitement prioritaire
- Support multilingue : Français, Anglais
- Assistance adaptée : Support spécifique pour les personnes en situation de handicap
- Formats alternatifs : Documents disponibles en version gros caractères sur demande
Dans le cadre de notre engagement pour une communication ouverte et transparente, nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais, avec un maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité de la demande.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous invitons à :
- Inclure une preuve d'identité pour garantir la sécurité de vos données
- Préciser clairement l'objet de votre demande pour un traitement efficace
- Utiliser de préférence l'adresse legals@w-nexus.fr pour les questions relatives à vos données
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).