Mentions Légales

Veuillez lire attentivement cet accord, car il contient des informations essentielles concernant vos droits légaux et les recours à votre disposition.

Dernière révision : Samedi 07 décembre 2024

1. Introduction

Solutions Informatiques W-Nexus, en tant qu'entreprise individuelle représentée par Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane, s'engage à respecter les normes les plus strictes en matière de conformité légale et de transparence.

Ces mentions légales sont établies pour garantir une transparence totale sur notre identité, nos pratiques et vos droits. Nous vous invitons à les lire attentivement pour comprendre le cadre légal de nos services.

1.1 Contexte législatif

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux réglementations en vigueur, notamment :

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
- Protection des données personnelles
- Droits des utilisateurs
- Obligations des responsables de traitement
Loi Informatique et Libertés
- Protection de la vie privée
- Droits d'accès et de rectification
- Obligations de sécurité
LCEN : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique
- Commerce électronique
- Communication en ligne
- Responsabilité des acteurs

En utilisant notre site web, vous acceptez les conditions décrites dans ces mentions légales. Si vous n'êtes pas en accord avec celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

1.2 Objectif des mentions légales

Les mentions légales ont pour objectif de fournir une information claire et transparente sur :

Notre identité
- Informations légales de l'entreprise
- Coordonnées de contact
- Responsables du site
Vos droits
- Protection des données
- Propriété intellectuelle
- Recours légaux
Nos obligations
- Sécurité des données
- Qualité des services
- Conformité légale

Ces mentions légales constituent un engagement contractuel entre vous et Solutions Informatiques W-Nexus. Elles définissent le cadre juridique de notre relation et protègent les droits de chaque partie.

1.3 Références légales pertinentes

Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment :

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Texte de référence : Règlement UE 2016/679
- Champ d'application : Protection des données personnelles dans l'UE
- Droits garantis : Accès, rectification, portabilité, effacement
Loi Informatique et Libertés
- Texte de référence : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- Autorité de contrôle : CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
- Sanctions prévues : Jusqu'à 4% du CA mondial
Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
- Texte de référence : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- Obligations : Identification des éditeurs de services
- Responsabilités : Hébergeurs et fournisseurs de contenus
Code de la Consommation
- Texte de référence : Code de la Consommation sur Légifrance
- Protection des consommateurs : Droits et obligations
- Information précontractuelle : Obligations de transparence
- Pratiques commerciales : Règles de loyauté et transparence

Le non-respect de ces dispositions légales peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une conformité totale avec ces exigences.

Ces références légales sont régulièrement mises à jour pour refléter les évolutions réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des changements.

2. Acceptation des conditions d'utilisation et des modifications

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ces mentions légales. Cette acceptation constitue la base légale de votre utilisation de notre site web.

Si vous n'acceptez pas les conditions de ces mentions légales ou toute modification ultérieure, veuillez cesser d'utiliser le site web immédiatement.

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification apportée sera effectuée sur cette page et prendra effet dès sa publication sur le site web.

Ces modifications peuvent être nécessaires pour refléter :

Les évolutions légales et réglementaires en matière de législation numérique
Les changements dans nos pratiques de gestion et d'utilisation du site
Les nouvelles fonctionnalités ou services ajoutés à notre site web
Les retours et suggestions de notre communauté d'utilisateurs

Pour toute modification substantielle de ces mentions légales, nous nous engageons à vous en informer par le biais d'un avis visible sur notre site web et/ou par e-mail si nous disposons de votre adresse.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page vous permet de vérifier sa version actuelle. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du site après la publication de modifications à ces mentions légales signifie que vous acceptez ces changements et vous engagez à les respecter. Si ces modifications ne vous conviennent pas, vous devez cesser d'utiliser notre site web.

Si vous avez des questions concernant ces mentions légales ou leur application, nous vous invitons à nous contacter via la section 8 (Coordonnées).

3. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Solutions Informatiques W-Nexus est un document fondamental qui définit notre engagement envers la protection de vos données. Elle détaille avec transparence nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations personnelles.

Notre politique de confidentialité reflète notre engagement absolu envers la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données. Nous appliquons les standards les plus stricts pour garantir la confidentialité de vos informations.

3.1 Liens d'accès

Notre politique de confidentialité est accessible en permanence via le lien suivant : Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé des évolutions de nos pratiques.

Mise à jour régulière
- Évolutions réglementaires
- Améliorations des pratiques
- Nouveaux services

Toute modification substantielle de notre politique de confidentialité fera l'objet d'une notification spécifique aux utilisateurs concernés.

3.2 Contenu de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité couvre de manière exhaustive les aspects suivants :

Collecte des données
- Types de données collectées
- Méthodes de collecte
- Finalités du traitement
Protection des données
- Mesures de sécurité
- Durée de conservation
- Transferts internationaux
Droits des utilisateurs
- Accès et rectification
- Suppression et portabilité
- Opposition au traitement

Chaque aspect de notre politique est conçu pour garantir une protection maximale de vos données personnelles tout en assurant la transparence de nos pratiques.

3.3 Application de la politique de confidentialité

L'application de notre politique de confidentialité s'étend à l'ensemble de nos services et activités en ligne. Elle garantit un traitement uniforme et cohérent de vos données personnelles.

Périmètre d'application
- Site web
- Services en ligne
- Communications électroniques

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter via la section 8 (Coordonnées).

4. Hébergeur

Pour garantir une fiabilité optimale et une sécurité maximale, Solutions Informatiques W-Nexus s'appuie sur des partenaires d'hébergement reconnus pour leur expertise et leur fiabilité.

Nos partenaires d'hébergement sont sélectionnés selon des critères stricts de sécurité, de performance et de conformité aux normes internationales de protection des données.

4.1 OVH

OVH assure l'hébergement principal de nos services avec une infrastructure haute disponibilité et des mesures de sécurité avancées.

Informations légales
- Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Sécurité et Protection
- Protection DDoS : Protection anti-attaque permanente
- Sauvegarde : Backup quotidien des données
- Surveillance : Monitoring 24/7 des services
Gestion des incidents
- Temps de réponse : Intervention sous 15 minutes
- Plan de continuité : Redondance des systèmes critiques
- Reprise d'activité : Plan de disaster recovery

OVH maintient une disponibilité garantie de 99.9% de ses services, avec des datacenters certifiés aux normes les plus strictes.

4.2 Cloudflare

Cloudflare assure la sécurité et l'optimisation de notre infrastructure réseau avec des solutions de pointe.

Informations légales
- SIREN : 898 260 609
- SIRET (siège) : 898 260 609 00018
- Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
- Numéro de TVA : FR07898260609
Protection avancée
- WAF (Web Application Firewall) : Protection contre les attaques web
- SSL/TLS : Chiffrement de bout en bout
- Zero Trust Security : Authentification renforcée
Performance et Disponibilité
- CDN mondial : Distribution optimisée du contenu
- Load Balancing : Répartition intelligente du trafic
- Always Online : Cache de secours en cas de panne

Cloudflare assure une protection continue contre les menaces émergentes et maintient une disponibilité optimale de nos services.

4.3 Vercel

Vercel fournit une plateforme d'hébergement moderne et sécurisée pour nos applications web.

Représentation RGPD
- EEA : Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Brussels, Belgium
- UK : 8 Northumberland Avenue, London WC2N 5BY, United Kingdom
Infrastructure Edge
- Edge Network : Déploiement mondial automatisé
- Serverless Functions : Scalabilité automatique
- Analytics : Surveillance en temps réel
Sécurité et Conformité
- HTTPS forcé : Chiffrement systématique
- Isolation : Environnements sécurisés
- Conformité RGPD : Protection des données garantie

Vercel assure un déploiement continu et une surveillance permanente de nos applications, garantissant une expérience utilisateur optimale.

5. Informations et identification de l'entreprise

Solutions Informatiques W-Nexus est une entreprise spécialisée dans la programmation informatique, le conseil numérique et la maintenance informatique. Notre engagement envers l'excellence et l'innovation guide chacune de nos actions.

Notre mission est de fournir des services de haute qualité tout en respectant les normes les plus strictes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité légale.

5.1 Personne physique

L'établissement principal de Solutions Informatiques W-Nexus est situé dans les Hauts-de-France, au cœur d'une région dynamique et innovante.

Localisation
- Dénomination : Solutions Informatiques W-Nexus
- Adresse : 54 Route de Bavay, 59138 Pont-Sur-Sambre
- Région : Hauts-de-France
Identification
- SIRET : 912 432 630 00024

Notre établissement principal sert de centre opérationnel pour la coordination et la gestion de l'ensemble de nos activités professionnelles.

5.2 Personne morale

Solutions Informatiques W-Nexus opère sous la direction de Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane en tant qu'entrepreneur individuel, garantissant une gestion directe et personnalisée de nos services.

Informations légales
- SIREN : 912 432 630
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Code NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
- Domaine d'activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Notre statut d'entrepreneur individuel nous permet d'offrir une relation directe et personnalisée à nos clients, garantissant réactivité et adaptabilité.

5.3 Engagements

Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards de qualité et d'éthique professionnelle dans toutes nos activités.

Valeurs fondamentales
- Excellence : Qualité irréprochable des services
- Innovation : Solutions technologiques avancées
- Intégrité : Transparence et honnêteté
Engagements qualité
- Formation continue : Mise à jour des compétences
- Veille technologique : Suivi des innovations
- Satisfaction client : Écoute et adaptabilité

Notre objectif est de créer une relation durable avec nos clients, basée sur la confiance et la satisfaction mutuelle, en fournissant des services de qualité adaptés à leurs besoins.

6. Édition du site

L'édition et la direction de publication du site w-nexus.fr sont assurées par Solutions Informatiques W-Nexus, sous la responsabilité de Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane. Notre engagement est de fournir un contenu fiable, actualisé et pertinent.

Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards de qualité éditoriale et de transparence dans la publication de nos contenus, tout en respectant les normes légales et éthiques.

6.1 Responsable de publication

Le responsable de publication, Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane, assure la supervision éditoriale et la conformité légale de l'ensemble des contenus publiés sur le site.

Responsabilités éditoriales
- Validation des contenus : Vérification avant publication
- Mise à jour : Actualisation régulière des informations
- Conformité : Respect des obligations légales

Pour toute question ou signalement concernant le contenu du site, nous vous invitons à nous contacter via la section 8 (Coordonnées).

6.2 Limitations de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous devons préciser les limites de notre responsabilité dans certains cas spécifiques.

Cas d'exclusion de responsabilité
- Interruptions techniques : Maintenance planifiée, pannes des fournisseurs d'accès
- Erreurs involontaires : Inexactitudes dans les informations publiées malgré nos vérifications
- Force majeure : Catastrophes naturelles, cyberattaques massives, pandémies
Limitations spécifiques
- Contenus externes : Sites web tiers, services partenaires, liens externes
- Utilisations non conformes : Usage inapproprié des services, non-respect des conditions
- Dommages indirects : Pertes de données, manque à gagner, opportunités manquées
Procédures en cas d'incident
- Notification : Information immédiate des utilisateurs concernés
- Mesures correctives : Actions rapides pour limiter l'impact des incidents
- Assistance utilisateurs : Support dédié pour accompagner les utilisateurs affectés

En cas d'incident ou de dysfonctionnement, nous mettons en œuvre une procédure standardisée :

Phase 1 : Détection et évaluation (15 minutes)
Phase 2 : Information des utilisateurs (30 minutes)
Phase 3 : Mise en place de solutions (selon gravité)
Phase 4 : Suivi et rapport d'incident

Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout incident ou anomalie via notre système de support. Chaque signalement est traité selon son niveau de priorité et de gravité.

Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations et à consulter des professionnels pour des conseils spécifiques avant toute prise de décision importante basée sur nos services.

6.3 Propriété intellectuelle et contrefaçon

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Éléments protégés
- Contenus textuels : Articles, descriptions, mentions légales
- Éléments graphiques : Images, logos, icônes
- Code source : Structure et programmation du site

Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits d'auteur et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

6.4 Âge légal et éligibilité

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les utilisateurs doivent garantir l'exactitude des informations fournies lors de leur inscription.

Conditions d'utilisation
- Âge minimum : 16 ans ou plus
- Consentement parental : Requis pour les mineurs
- Informations : Exactes et à jour

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions d'utilisation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Cette disposition vise à garantir une sécurité juridique et une cohérence dans l'application des lois.

Tout différend ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

7.1 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Solutions Informatiques W-Nexus est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Hauts-de-France, ce qui assure une uniformité dans le traitement des affaires et une protection accrue des droits des utilisateurs.

Compétence territoriale : Les tribunaux des Hauts-de-France
Droit applicable : Droit français et réglementations européennes
Résolution des litiges : Priorité à la résolution amiable
Protection du consommateur : Application des dispositions impératives

Cette clause s'applique dans le respect des dispositions légales impératives, notamment celles visant à protéger les droits des consommateurs, garantissant ainsi que vos droits sont toujours préservés.

7.2 Avis de non-responsabilité

Solutions Informatiques W-Nexus ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Limitations de responsabilité :

Exactitude des informations : Non garantie absolue
Modifications du contenu : Possibles sans préavis
Dommages indirects : Non couverts par notre responsabilité
Utilisation des informations : Sous la responsabilité de l'utilisateur

Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude des informations avant de prendre toute décision basée sur celles-ci. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des clarifications.

8. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant nos services ou vos données personnelles, notre équipe est à votre disposition pour vous fournir des informations claires et précises.

Responsable du traitement
- Entreprise : Solutions Informatiques W-Nexus
- Représentant : Monsieur LEVASSEUR Wesley Tommy Stéphane
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIREN : 912 432 630
- SIRET : 912 432 630 00024
Coordonnées postales
- Adresse : 54 Route de Bavay
- Ville : 59138 Pont-Sur-Sambre
- Pays : France
Coordonnées numériques
- Email : contact@w-nexus.fr
- Site web : https://w-nexus.fr
Réseaux sociaux
- Facebook : @w.nexus.it.solutions
- LinkedIn : @w-nexus
- GitHub : @w-nexus
Contacts spécifiques
- Questions légales : legals@w-nexus.fr
- Contact général : contact@w-nexus.fr

Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et s'engage à traiter vos demandes de manière confidentielle et professionnelle. Votre satisfaction et votre confiance sont notre priorité.

Horaires de disponibilité de notre équipe :

Jours ouvrables : Du Lundi au Vendredi
Horaires : De 10h00 à 17h00 (Europe/Paris UTC+1)
Délai de réponse : 24-48 heures ouvrées (Variable selon la demande)
Urgences : Aucun service d'astreinte disponible, néanmoins nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Délais de traitement selon le type de demande :

Questions générales : 24-48 heures
Demandes d'accès aux données : Maximum 1 mois
Demandes de rectification : 72 heures
Signalements de sécurité : Traitement prioritaire

Accessibilité et assistance :

Support multilingue : Français, Anglais
Assistance adaptée : Support spécifique pour les personnes en situation de handicap
Formats alternatifs : Documents disponibles en version gros caractères sur demande

Dans le cadre de notre engagement pour une communication ouverte et transparente, nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais, avec un maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité de la demande.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous invitons à :

Inclure une preuve d'identité pour garantir la sécurité de vos données
Préciser clairement l'objet de votre demande pour un traitement efficace
Utiliser de préférence l'adresse legals@w-nexus.fr pour les questions relatives à vos données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Votre confiance est essentielle pour nous. Nous nous engageons à maintenir une communication transparente et à traiter vos demandes avec le plus grand soin et professionnalisme. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation.